Conditions générales d’utilisation

La Culinothèque est un agrégateur qui facilite la consultation d’articles de diverses sources. Elle n’est ni le rédacteur, ni l’hébergeur, ni mème l’éditeur de ces articles. Pour toutes réclamations au titre d’un contenu figurant sur le site laculinothèque.f et alléguant au titre de ce contenu une atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, il est obligatoire de s’adresser à nelly@laculinotheque.fr. Toutes réclamations adressées par un autre canal, ne sera pas nécessairement pris en compte. La Culinothèque a à coeur la protection de la vie privée et fera le nécessaire pour éviter tout préjudice.

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site La Culinothèque, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.laculinotheque.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre La Culinothèque et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

La Culinothèque se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

La Culinothèque met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

La Culinothèque ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

La Culinothèque se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Modalités d’inscription

L’accès à certains services proposés par le Site nécessite une inscription en ligne et, notamment, la création d’un Compte Personnel impliquant l’utilisation d’un Identifiant et d’un mot de passe, aux risques et périls de l’Utilisateur. Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ces données. La Culinothèque s’engage pour sa part à mettre en place tous les moyens dont elle dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données ainsi transmises.

Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour, complètes sur son identité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité fausse ou usurpée de nature à induire La Culinothèque ou les tiers en erreur. Il est également tenu de fournir une adresse email valide. A défaut, La Culinothèque se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis ni indemnité, son Compte Personnel ou de lui en refuser l’accès de manière temporaire ou définitive. Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses Données Personnelles.

Les mineurs sont autorisés à s’inscrire à la condition expresse d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de leurs parents ou de toute autre personne exerçant l’autorité parentale. La Culinothèque se réserve le droit de résilier tout Compte Personnel ouvert par un mineur qui ne pourrait pas justifier de cette autorisation.

Charte de rediffusion

La Culinothèque n’est pas propriétaire de tous les articles, documents, manuels, fichiers d’aide, livres blancs ou autres documents disponibles sur les pages Web de laculinotheque.fr.

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Toutefois, La Culinothèque offre bien entendu aux éditeurs la possibilité d’ajouter, de modifier ou de supprimer tout ou partie des pages web référencées. Il suffit qu’un responsable de site envoie un mail à nelly@laculinotheque.fr avec ses coordonnées. Nous le contacterons dans les plus brefs délais pour valider son identité et procèder aux modifications souhaitées.

La Culinothèque peut supprimer un article, une photo, ou une page de profil à tout moment si le contenu est déclaré illicite, contestable ou hors du niveau de qualité voulu par La Culinothèque.

Articles et Flux RSS

L’utilisation des articles (titre, résumé, photo, lien et auteur) à partir du serveur La Culinothèque ou des flux RSS émis par La Culinothèque est autorisée, à condition qu’aucune modification ne soit apportée et que l’utilisation de ces articles se fasse à des fins personnelles ou d’information et non à des fins commerciales.

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Propriété intellectuelle

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L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

Liens hypertextes

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Force majeure

La responsabilité de La Culinothèque ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

La Culinothèque se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.laculinotheque.fr.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.

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